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REGLEMENT INTERIEUR DE LA FONDATION


 

AU NOM DE DIEU, LE COMPASSIONATE, LA 
LOI MERCIFULAIRE NO.47 DE 1982, INSTITUANT 
L’ADMINISTRATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS [maintenant connue sous le nom de "Kuwait Investment Authority]

 

Article 1 : ORGANISATION

 

 
La Fondation Kuwait Investment Authority, Organisme humanitaire, par le biais de  MICROSOFT organise un tirage au sort électronique chaque année.

Article 2 : ACCES


Les conditions d’accès au tirage sont les suivantes :

    * Être détenteur d’une adresse de messagerie électronique personnel.
    * Avoir l’age compris entre 21 et 80 ans.

Article 3 : PRINCIPE DU TIRAGE

 


Le Tirage Se Déroule de la façon suivante :

    * La sélection des adresses électronique est effectuée via Robot Selector sur une base de donné de 1.750.968.000 adresses email.


    * Le Lauréat est notifié par un courrier électronique par le Directeur Exécutif de la Fondation Kuwait Investment Authority effectuer par un ROBOT SELECTEUR EMAIL. 

Article 4 : LOTERIE 

 


Quatre  participants seront tiré au sort.


Les bulletins tirés désignent les participants qui recevront le financement pour un projet de construction et d’établissement d’une entreprise, désignera les participants qui recevra la totale somme de 500 000 €.

Les participants recevront leurs lots par virement bancaire ou par le mode de réception de leurs choix une fois la banque affilié avisé.

Article 5 : CONTEXTE IMPLIQUE

 


Compte tenu des nombreux désagréments que la Fondation a connus par le passé, Les autorités du Kuwait Investment Authority en accord avec les partenaires internationaux ont décidé de modifier la procédure Les fonds stokés sur un compte sécurisé dans les locaux de la banque  affilié de la fondation.

Dans le cadre d'une remise de lots, sur Ordonnance 26-193 du 18 Janvier 2004 portant institution de procédure de gain, tous bénéficiaires d'un gain certifié par le CIT (Conseil International de Tirage) se doit de posséder un dossier légalisé et approuvé par un avocat de la fondation dans le cadre d'une meilleure gérance de la procédure.

Tous les bénéficiaires aptes à rentrer en possession des fonds se doit de présenter une lettre signer dans le cadre d'investissement d'un projet fiable et solvable afin de contribuer au développement de sa nation.

Dans le contexte ou s'affilie la mauvaise gérance des fonds qui vous sont offerts sur la signature de votre lettre de projets votre gain vous sera retiré.

Suite aux différents aux accords qui ratifient la banque et tous lauréats en vu de l'obtention de ces fonds doivent se présenter au siège social de  la banque  munies documents légaux qui attestent son droit d'encaisser ces fonds  une fois la procédure juridique et administrative  est parachevé par l’huissier ayant été approuvé et mentionné par les autorités internationaux et la banque.

Dans le cas ou il vous est impossible de vous y rendre dans le délai requis pour le retrait de vos fonds, faite parvenir en copie scanné a la banque:


- Une copie de votre attestation de bénéficiaire


-Une copie de votre pièce d'identité


- Un document de certificat de résidence

- Vos contacts, vore dresse et vos informations bancaire soit le RIB

a) Cependant la taxe social en l'encontre du transfert des fonds sont a la  charge du bénéficiaire  et de la fondation compte tenu de l'article 106 du code financier international. Cette démarche est obligatoire car le Kuwait Investment Authority ont déposé votre gain en compte sécurisé au nom du Kuwait Investment Authority au sein d'une banque et comme vous êtes le gagnant, il se doit de débloquer vos fonds et vous le transférer vers votre pays de résidence.



Article 5 : DES RÉCEPTION DE VOTRE GAIN

Il est obligatoire de faire parvenir 01,5 % de votre gain a une communauté a laquelle vous devriez obligatoirement venir en aide dans les cinq jours qui suivent après la réception des fonds sous peine d’amende et et 15% du montant qui vous sont allouées seront investis pour la construction d'une entreprise pour le développement de votre pays, les fonds vous appartenant doivent vous satisfaire pour le budgets de votre responsabilité.

Pour des raisons de sécurité veuillez garder toutes les informations relatives au retraits de votre lots confidentielle et ne pas divulguer toutes informations relatives au retrait de vos fonds. 

Une tournée des lauréats sera effectué dans 3 mois dans touts les pays ou nous comptons des gagnants pour une publicité.

 

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